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Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Pour favoriser l'accès des personnes plongées dans l'exclusion à une information utile, le premier numéro du magazine Debout a été lancé, distribué gratuitement dans neuf métropoles françaises. Sa fondatrice, Violaine du Châtellier, explique la genèse et les objectifs de cette initiative de presse solidaire.

A compter du 1er janvier 2016, les anciens travailleurs migrants ("Chibanis") souhaitant retourner dans leur pays d'origine, pour de longs séjours, pourront percevoir une aide à la réinsertion familiale et sociale. Laquelle compensera notamment la perte de l'ASPA.

Dans un accord du 21 janvier 2010, les partenaires sociaux de la jeune branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont mis sur pied une grille de salaires et de classification. Ces structures, qui relèvent du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), pourront ainsi à l'avenir se référer à un socle national minimal.

Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

La Fédération hospitalière de France (FHF) réclame inlassablement la suppression de la convergence tarifaire, une mesure qu'elle juge absurde et dangereuse, alors que le secteur des personnes âgées est déjà, depuis un moment, sur la corde raide... Le point avec Murielle Jamot, en charge du secteur social et médico-social à la FHF.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), revient sur les raisons qui ont conduit le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 15 décembre, à prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant la tête du réseau.

La branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) poursuit sa structuration avec l'élaboration par les partenaires sociaux - Synesi et syndicats de salariés - d'une typologie de 8 "emplois repères". Etape indispensable avant la définition d'une grille de salaires et la négociation de dispositifs conventionnels en matière de prévoyance ou de formation.