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Lorsqu'il désigne comme tuteur un mandataire judiciaire à la protection des majeurs plutôt qu'un proche, le juge doit justifier en quoi cette décision est conforme à l'intérêt de la personne protégée et tenir compte des sentiments exprimés par celle-ci. Explications de deux décisions de la Cour de cassation.

Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) voient les enveloppes nationales dédiées à leur financement en hausse pour 2014. Une instruction publiée le 5 juin fixe la répartition des crédits et leurs orientations, en accord avec les nouveaux objectifs d'indépendance et d'impartialité qui se dessinent en faveur des centres.

Partiellement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 fourmille de dispositions intéressant les secteurs sociaux et médico-sociaux : exonération de charges "aide à domicile", médicalisation des Ehpad, financement des groupes d'entraide mutuelle, compétences dévolues aux agences régionales de santé... Décryptage.

Le problème posé Assistante sociale, je reçois une femme, Mme V., qui s'est récemment séparée de son concubin, M. U, avec qui elle vivait depuis quatre ans, et qui rencontre des difficultés financières. Il l'a quittée, la laissant seule dans leur appartement parisien avec leur fils de 2 ans. Travaillant à temps partiel, elle recherche un emploi à temps plein mais depuis déjà deux mois, elle ne peut plus faire face au paiement de son loyer. Bien qu'elle ait informé son bailleur de sa situation, elle craint que ce dernier n'entame une procédure d'expulsion locative. Elle me demande quelles sont les solutions à envisager et comment faire face.

Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, d'ici trois mois, sur la conformité à la Constitution d'une partie de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui, pour contrecarrer la jurisprudence dite "Perruche", a restreint l'indemnisation d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une erreur médicale.

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial. Accordé sous certaines conditions, il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépendante.

Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.