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Lorsqu'il désigne comme tuteur un mandataire judiciaire à la protection des majeurs plutôt qu'un proche, le juge doit justifier en quoi cette décision est conforme à l'intérêt de la personne protégée et tenir compte des sentiments exprimés par celle-ci. Explications de deux décisions de la Cour de cassation.

Partiellement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 fourmille de dispositions intéressant les secteurs sociaux et médico-sociaux : exonération de charges "aide à domicile", médicalisation des Ehpad, financement des groupes d'entraide mutuelle, compétences dévolues aux agences régionales de santé... Décryptage.

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial. Accordé sous certaines conditions, il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépendante.

Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.

En réponse à des sénateurs communistes qui l'interpellaient sur la crise des colonies de vacances, la ministre de la jeunesse a répondu le 10 juin qu'elle travaillait à un label des "colos innovantes" afin notamment de remettre en avant la mixité sociale. Elle envisage aussi de simplifier les contraintes administratives imposées aux organisations de séjour.

En 2013, les caisses d'allocations familiales ont connu une augmentation du nombre de prestataires. Mais les évolutions sont très contrastées d'une allocation à l'autre : si les prestations pour la petite enfance ont tendance à se réduire, celles à destination des ménages pauvres et des personnes handicapées s'envolent.

Suite aux mouvements sociaux de début d'année dans les départements d'outre-mer (DOM), le gouvernement a décidé de créer un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), dont les conditions d'octroi viennent d'être détaillées. L'objectif est de garantir un complément de revenu mensuel de 100 € aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,4 SMIC.