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Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté le 21 octobre en conseil des ministres, sera discuté au Parlement à la mi-décembre. Les conseils généraux vont perdre le bénéfice de la clause de compétence générale (capacité à intervenir quel que soit le sujet) et ne pourront à l'avenir exercer que les compétences attribuées par la loi.

Dans un rapport sur les politiques d'insertion des allocataires du RMI, l'Igas relève que le contrôle de la mise en oeuvre du contrat d'insertion est très inégal selon les départements, ce malgré "un discours relativement uniforme" sur la nécessité de sanctionner les comportements incompatibles avec une démarche d'insertion constructive. Avec le RSA, la donne pourrait changer.

Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez et président de la Fondation agir contre l'exclusion (Face), a remis vendredi son rapport au président de la République. Il contient 150 propositions en faveur de l'emploi, notamment pour améliorer l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée.

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté devant la presse le plan de financement de la sécurité sociale. En 2016, on va se serrer la ceinture pour tenter de ramener les déficits sociaux en-dessous des 10 milliards d'euros. Le médico-social devrait voir son enveloppe augmenter de 1,9 % et les Ehpad recevoir 100 millions d'euros supplémentaires pour les soins.

Dans son dernier rapport d'évaluation de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), le Fonds CMU formule diverses propositions visant à développer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, articulées autour de trois axes : assurer une meilleure lisibilité du dispositif, poursuivre le ciblage des
populations en l'adaptant, informer tout en accompagnant.

Le projet de loi santé - débattu au Sénat jusqu'au 6 octobre - offre une sécurisation législative au fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, est un véritable laboratoire pour l'ensemble du secteur médico-social.