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La décentralisation du social (toujours) en débat

La députée UMP Marie-Louise Fort, auteur du rapport sur la lutte contre l'inceste, a présenté une proposition de loi visant à mieux identifier, prévenir et lutter contre l'inceste. Sa date d'examen reste cependant pour l'heure incertaine.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la prévention de la délinquance, le Conseil national des villes constate, sur le terrain, une absence quasi systématique de mise en œuvre des mesures prescrites. L'une des plus discutées prévoyait le partage d'informations confidentielles entre le maire et les travailleurs sociaux.

L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements (Andass) exprime son scepticisme sur le projet de suppression des conseils départementaux. Elle craint que les services de proximité à la population pâtissent du meccano institutionnel. Au contraire, clarifier les relations entre départements et Etat pourrait être source de vraies économies.

Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.

En réponse à des sénateurs communistes qui l'interpellaient sur la crise des colonies de vacances, la ministre de la jeunesse a répondu le 10 juin qu'elle travaillait à un label des "colos innovantes" afin notamment de remettre en avant la mixité sociale. Elle envisage aussi de simplifier les contraintes administratives imposées aux organisations de séjour.

En 2013, les caisses d'allocations familiales ont connu une augmentation du nombre de prestataires. Mais les évolutions sont très contrastées d'une allocation à l'autre : si les prestations pour la petite enfance ont tendance à se réduire, celles à destination des ménages pauvres et des personnes handicapées s'envolent.

Dans son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, la Cour des comptes confirme l'augmentation toujours très soutenue des dépenses sociales des départements. Elle constate dans le même temps que l'impact des décisions de l'État sur les finances locales peut être significatif. Tel est le cas par exemple en matière d'accessibilité ou de revalorisation du RSA.