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Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté le 21 octobre en conseil des ministres, sera discuté au Parlement à la mi-décembre. Les conseils généraux vont perdre le bénéfice de la clause de compétence générale (capacité à intervenir quel que soit le sujet) et ne pourront à l'avenir exercer que les compétences attribuées par la loi.

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) viennent de recevoir la traditionnelle circulaire ministérielle détaillant la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. Au menu : la poursuite des plans de santé publique, l'évolution du modèle de la tarification à l'activité (T2A) ou encore, la partition des unités de soins de longue durée (USLD).

L'entrée en fonction de Pôle emploi, et la réorganisation du service public de l'emploi qui en découle, redistribuent les rôles en matière de suivi de la recherche d'emploi et de contrôle des chômeurs. L'administration du travail voit ses fonctions recentrées sur les décisions de réduction ou de suppression de l'allocation chômage.

Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus hier. Ils permettent, d'une part, aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite et, d'autre part, d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Partiellement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 fourmille de dispositions intéressant les secteurs sociaux et médico-sociaux : exonération de charges "aide à domicile", médicalisation des Ehpad, financement des groupes d'entraide mutuelle, compétences dévolues aux agences régionales de santé... Décryptage.

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un dispositif dont le succès dépendra de la communication, estiment les associations.

Une quinzaine de mois après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté, les ministres Marisol Touraine et Ségolène Neuville tentent de remobiliser les préfets de région et de département autour de son déploiement territorial. Un plan régional doit être formalisé et un tableau de bord précisant les résultats obtenus adressé à l'administration centrale.

Dans son dernier rapport d'évaluation de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), le Fonds CMU formule diverses propositions visant à développer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, articulées autour de trois axes : assurer une meilleure lisibilité du dispositif, poursuivre le ciblage des
populations en l'adaptant, informer tout en accompagnant.

Le gouvernement a officiellement sonné la fin des concertations sur le projet de loi autonomie hier. A cette occasion, les principales mesures du texte ont été présentées. Celui-ci doit désormais être soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et sera présenté après les élections municipales, début avril, en conseil des ministres.