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Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté le 21 octobre en conseil des ministres, sera discuté au Parlement à la mi-décembre. Les conseils généraux vont perdre le bénéfice de la clause de compétence générale (capacité à intervenir quel que soit le sujet) et ne pourront à l'avenir exercer que les compétences attribuées par la loi.

Le gouvernement a officiellement sonné la fin des concertations sur le projet de loi autonomie hier. A cette occasion, les principales mesures du texte ont été présentées. Celui-ci doit désormais être soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et sera présenté après les élections municipales, début avril, en conseil des ministres.

En signant hier une convention avec Pôle emploi, le Doubs devient le premier département à formaliser son engagement pour un accompagnement social et professionnel des chômeurs en difficulté, s'appuyant sur une meilleure articulation des compétences. Cette démarche pilote conduite par Claude Jeannerot a vocation à se généraliser aux autres départements.

Dans son dernier rapport d'évaluation de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), le Fonds CMU formule diverses propositions visant à développer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, articulées autour de trois axes : assurer une meilleure lisibilité du dispositif, poursuivre le ciblage des
populations en l'adaptant, informer tout en accompagnant.

À Arthès dans le Tarn, l'association Etre accueille des jeunes majeurs dans une maison pour les accompagner vers l'autonomie. Une réponse rare pour ce public fragile, plus enfant mais pas encore adulte, souvent oublié par les institutions.

Partiellement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 fourmille de dispositions intéressant les secteurs sociaux et médico-sociaux : exonération de charges "aide à domicile", médicalisation des Ehpad, financement des groupes d'entraide mutuelle, compétences dévolues aux agences régionales de santé... Décryptage.

Une quinzaine de mois après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté, les ministres Marisol Touraine et Ségolène Neuville tentent de remobiliser les préfets de région et de département autour de son déploiement territorial. Un plan régional doit être formalisé et un tableau de bord précisant les résultats obtenus adressé à l'administration centrale.

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un dispositif dont le succès dépendra de la communication, estiment les associations.

Craignant que les jeunes les plus en difficulté soient les grands oubliés de la réforme que prépare Martin Hirsch en direction de la jeunesse, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) a produit une contribution qui plaide notamment pour l'attribution d'une allocation financière aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.