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Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Dans son dernier rapport d'évaluation de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), le Fonds CMU formule diverses propositions visant à développer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, articulées autour de trois axes : assurer une meilleure lisibilité du dispositif, poursuivre le ciblage des
populations en l'adaptant, informer tout en accompagnant.

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) viennent de recevoir la traditionnelle circulaire ministérielle détaillant la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. Au menu : la poursuite des plans de santé publique, l'évolution du modèle de la tarification à l'activité (T2A) ou encore, la partition des unités de soins de longue durée (USLD).

L'entrée en fonction de Pôle emploi, et la réorganisation du service public de l'emploi qui en découle, redistribuent les rôles en matière de suivi de la recherche d'emploi et de contrôle des chômeurs. L'administration du travail voit ses fonctions recentrées sur les décisions de réduction ou de suppression de l'allocation chômage.

La décentralisation du social (toujours) en débat

Pour donner un nouveau souffle au plan pauvreté, le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 3 mars une feuille de route pour la seconde partie du quinquennat. Les conditions d'éligibilité à la prime d'activité ont été précisées. Et une nouvelle réforme pointe le bout de son nez : la fusion de deux minima sociaux emblématiques - le RSA et l'ASS - annoncée pour 2016.

En fin d'année dernière, de nouveaux formulaires de demande de prestations familiales ont été établis. Cette démarche "s'inscrit dans le cadre de la simplification continue qui est en cours de déploiement dans la branche", explique la Cnaf. Laquelle revient en détails sur les évolutions de ces documents. Qui ne sont pas tous simplifiés...