Votre recherche : "solidarité"
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10/06/2009
La branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) poursuit sa structuration avec l'élaboration par les partenaires sociaux - Synesi et syndicats de salariés - d'une typologie de 8 "emplois repères". Etape indispensable avant la définition d'une grille de salaires et la négociation de dispositifs conventionnels en matière de prévoyance ou de formation.
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16/03/2009
A trois jours de la fin de la trêve hivernale, le 15 mars, Christine Boutin s'est engagée pour qu'il n'y ait "plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion" grâce, en particulier, aux solutions d'hébergement temporaire. Les associations ne sont pas rassurées et militent toujours pour la fin des expulsions.
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28/10/2015
Selon la Première chambre civile de la Cour de cassation, la durée des fonctions de tuteur n'a pas à être limitée à cinq ans. Le tuteur peut à tout moment, quand il l'estime opportun, demander au juge des tutelles à être déchargé de sa mission.
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07/05/2009
Bien que satisfait des résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude, le ministre du budget, Eric Woerth, souhaite accentuer encore les contrôles. Il annonce notamment un renforcement des croisements de fichiers permettant de vérifier que la condition de résidence, exigée pour bénéficier de certaines prestations sociales, est bien remplie.
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13/02/2014
Le gouvernement a officiellement sonné la fin des concertations sur le projet de loi autonomie hier. A cette occasion, les principales mesures du texte ont été présentées. Celui-ci doit désormais être soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et sera présenté après les élections municipales, début avril, en conseil des ministres.