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Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), une révolution silencieuse se joue actuellement dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat. Le secteur social et médico-social est fortement impacté (disparition des Drass-Ddass et création des ARS). Eric Woerth vient de rendre public un rapport d'étape faisant le point sur l'avancement de la réforme.

Dans la perspective d'une réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la DGCS et la CNSA ont commandé une série d'enquêtes de coûts. De premiers résultats viennent d'être publiés : le coût total d'une place d'hébergement permanent en Ehpad (soins de ville inclus) est estimé à 34 707 € par an, soit 2 892 € mensuels en 2012.

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) viennent de recevoir la traditionnelle circulaire ministérielle détaillant la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. Au menu : la poursuite des plans de santé publique, l'évolution du modèle de la tarification à l'activité (T2A) ou encore, la partition des unités de soins de longue durée (USLD).

L'hospitalisation à domicile (HAD) étant un mode d'hospitalisation sans hébergement, le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'a pas à être suspendue à partir du 31e jour d'hospitalisation à domicile, à la différence des situations d'hospitalisation dans un établissement de santé.

Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, d'ici trois mois, sur la conformité à la Constitution d'une partie de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui, pour contrecarrer la jurisprudence dite "Perruche", a restreint l'indemnisation d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une erreur médicale.

L'entrée en fonction de Pôle emploi, et la réorganisation du service public de l'emploi qui en découle, redistribuent les rôles en matière de suivi de la recherche d'emploi et de contrôle des chômeurs. L'administration du travail voit ses fonctions recentrées sur les décisions de réduction ou de suppression de l'allocation chômage.