Votre recherche : "solidarité"

Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.

La députée UMP Marie-Louise Fort, auteur du rapport sur la lutte contre l'inceste, a présenté une proposition de loi visant à mieux identifier, prévenir et lutter contre l'inceste. Sa date d'examen reste cependant pour l'heure incertaine.

Le dernier appel à projets pour atteindre enfin l'objectif de 4 000 places nouvelles en Cada en 2015 est lancé. Le ministère de l'intérieur, dans une "information" du 7 mai, fixe le cadre de la dernière vague d'ouverture de 1 000 places au 1er décembre 2014.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la prévention de la délinquance, le Conseil national des villes constate, sur le terrain, une absence quasi systématique de mise en œuvre des mesures prescrites. L'une des plus discutées prévoyait le partage d'informations confidentielles entre le maire et les travailleurs sociaux.

Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, d'ici trois mois, sur la conformité à la Constitution d'une partie de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui, pour contrecarrer la jurisprudence dite "Perruche", a restreint l'indemnisation d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une erreur médicale.

La loi du 27 janvier 2017 Egalité et citoyenneté consacre un volet important au logement social. Afin de concilier mixité sociale et égalité des chances, ce texte entend agir sur la répartition territoriale de l'offre de logements locatifs sociaux en réformant la loi SRU, les règles d'attribution des logements et la politique des loyers. Inventaire non exhaustif.