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La branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) poursuit sa structuration avec l'élaboration par les partenaires sociaux - Synesi et syndicats de salariés - d'une typologie de 8 "emplois repères". Etape indispensable avant la définition d'une grille de salaires et la négociation de dispositifs conventionnels en matière de prévoyance ou de formation.

Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), une révolution silencieuse se joue actuellement dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat. Le secteur social et médico-social est fortement impacté (disparition des Drass-Ddass et création des ARS). Eric Woerth vient de rendre public un rapport d'étape faisant le point sur l'avancement de la réforme.

Selon la Première chambre civile de la Cour de cassation, la durée des fonctions de tuteur n'a pas à être limitée à cinq ans. Le tuteur peut à tout moment, quand il l'estime opportun, demander au juge des tutelles à être déchargé de sa mission.

Le gouvernement a officiellement sonné la fin des concertations sur le projet de loi autonomie hier. A cette occasion, les principales mesures du texte ont été présentées. Celui-ci doit désormais être soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et sera présenté après les élections municipales, début avril, en conseil des ministres.

Bien que satisfait des résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude, le ministre du budget, Eric Woerth, souhaite accentuer encore les contrôles. Il annonce notamment un renforcement des croisements de fichiers permettant de vérifier que la condition de résidence, exigée pour bénéficier de certaines prestations sociales, est bien remplie.

En signant hier une convention avec Pôle emploi, le Doubs devient le premier département à formaliser son engagement pour un accompagnement social et professionnel des chômeurs en difficulté, s'appuyant sur une meilleure articulation des compétences. Cette démarche pilote conduite par Claude Jeannerot a vocation à se généraliser aux autres départements.