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Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez et président de la Fondation agir contre l'exclusion (Face), a remis vendredi son rapport au président de la République. Il contient 150 propositions en faveur de l'emploi, notamment pour améliorer l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée.

Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, d'ici trois mois, sur la conformité à la Constitution d'une partie de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui, pour contrecarrer la jurisprudence dite "Perruche", a restreint l'indemnisation d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une erreur médicale.

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) viennent de recevoir la traditionnelle circulaire ministérielle détaillant la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. Au menu : la poursuite des plans de santé publique, l'évolution du modèle de la tarification à l'activité (T2A) ou encore, la partition des unités de soins de longue durée (USLD).

L'entrée en fonction de Pôle emploi, et la réorganisation du service public de l'emploi qui en découle, redistribuent les rôles en matière de suivi de la recherche d'emploi et de contrôle des chômeurs. L'administration du travail voit ses fonctions recentrées sur les décisions de réduction ou de suppression de l'allocation chômage.

La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé, le 16 avril, le don de jours de repos entre collègues, dans le cas d'une maladie grave d'un enfant de l'un d'entre eux. La proposition de loi avait été déposée en juillet 2011 et pourrait être finalement adoptée le 30 avril.

La version 2014 du plan canicule, diffusée dans une instruction du 6 mai, s'inscrit dans la droite lignée de la refonte réalisée l'année passée : tous les acteurs concernés, notamment au niveau local, doivent collaborer pour prévenir les effets d'une canicule potentielle. Cette année encore les populations à risque font l'objet d'une attention particulière.

La loi Alur contient des dispositions inattendues intéressant quelques acteurs de l'action sociale : autorisation des foyers de jeunes travailleurs, remise de créances au profit des publics hébergés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance...

L'hospitalisation à domicile (HAD) étant un mode d'hospitalisation sans hébergement, le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'a pas à être suspendue à partir du 31e jour d'hospitalisation à domicile, à la différence des situations d'hospitalisation dans un établissement de santé.

Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.