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Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (Sroms) constituent des leviers d'action déterminants pour faire évoluer l'organisation des structures médico-sociales et orienter les autorisations des établissements et services à venir. La CNSA vient de publier une analyse des Sroms de première génération adoptés par les ARS pour la période 2012-2016.

Le projet de loi santé - débattu au Sénat jusqu'au 6 octobre - offre une sécurisation législative au fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, est un véritable laboratoire pour l'ensemble du secteur médico-social.

Dans l'affaire Amélie, la décision, début octobre, du tribunal de Cergy a créé une onde de choc. Après avoir annoncé un recours devant le Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif chargé de régler les cas les plus sensibles. La présidente de l'Unapei revient sur ce feuilleton en essayant d'en dégager quelques enseignements utiles.

Dans un rapport consacré aux finances locales, la Cour des comptes souligne qu'en 2013 les charges de fonctionnement des départements devraient continuer à croître à un rythme soutenu compte tenu de la croissance tendancielle des dépenses sociales.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 renforce les pouvoirs des caisses d'allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (CMSA) en matière d'aide au recouvrement des pensions alimentaires et ouvre de nouveaux droits pour les parents créanciers.

En fin d'année dernière, de nouveaux formulaires de demande de prestations familiales ont été établis. Cette démarche "s'inscrit dans le cadre de la simplification continue qui est en cours de déploiement dans la branche", explique la Cnaf. Laquelle revient en détails sur les évolutions de ces documents. Qui ne sont pas tous simplifiés...

À Vaulx-en-Velin (69), des particuliers ont pensé leur propre maison de retraite répondant à des principes démocratiques, participatifs et écologiques. Avec, en plus, la volonté de réaliser un projet non-spéculatif.

La personne effectuant un service civique est obligatoirement affiliée aux assurances sociales du régime général. Dans une circulaire du 30 août, la Cnav revient sur les modalités de prise en compte des périodes de service civique au titre de l'assurance vieillesse.