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A trois jours de la fin de la trêve hivernale, le 15 mars, Christine Boutin s'est engagée pour qu'il n'y ait "plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion" grâce, en particulier, aux solutions d'hébergement temporaire. Les associations ne sont pas rassurées et militent toujours pour la fin des expulsions.

L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements (Andass) exprime son scepticisme sur le projet de suppression des conseils départementaux. Elle craint que les services de proximité à la population pâtissent du meccano institutionnel. Au contraire, clarifier les relations entre départements et Etat pourrait être source de vraies économies.

Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez et président de la Fondation agir contre l'exclusion (Face), a remis vendredi son rapport au président de la République. Il contient 150 propositions en faveur de l'emploi, notamment pour améliorer l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée.

Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, d'ici trois mois, sur la conformité à la Constitution d'une partie de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui, pour contrecarrer la jurisprudence dite "Perruche", a restreint l'indemnisation d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une erreur médicale.

La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé, le 16 avril, le don de jours de repos entre collègues, dans le cas d'une maladie grave d'un enfant de l'un d'entre eux. La proposition de loi avait été déposée en juillet 2011 et pourrait être finalement adoptée le 30 avril.

Avec la parution in extremis des décrets d'application, l'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale peut être mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2009. Des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales leur sont désormais ouvertes.

La loi Alur contient des dispositions inattendues intéressant quelques acteurs de l'action sociale : autorisation des foyers de jeunes travailleurs, remise de créances au profit des publics hébergés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance...

L'hospitalisation à domicile (HAD) étant un mode d'hospitalisation sans hébergement, le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'a pas à être suspendue à partir du 31e jour d'hospitalisation à domicile, à la différence des situations d'hospitalisation dans un établissement de santé.