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Le projet de loi santé - débattu au Sénat jusqu'au 6 octobre - offre une sécurisation législative au fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, est un véritable laboratoire pour l'ensemble du secteur médico-social.

Dans l'affaire Amélie, la décision, début octobre, du tribunal de Cergy a créé une onde de choc. Après avoir annoncé un recours devant le Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif chargé de régler les cas les plus sensibles. La présidente de l'Unapei revient sur ce feuilleton en essayant d'en dégager quelques enseignements utiles.

Dans un rapport consacré aux finances locales, la Cour des comptes souligne qu'en 2013 les charges de fonctionnement des départements devraient continuer à croître à un rythme soutenu compte tenu de la croissance tendancielle des dépenses sociales.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 renforce les pouvoirs des caisses d'allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (CMSA) en matière d'aide au recouvrement des pensions alimentaires et ouvre de nouveaux droits pour les parents créanciers.

Dans un récent rapport, le Conseil supérieur du travail social (CSTS) insiste pour que le partage d'information ne devienne pas un but en soi et formule des préconisations pour éviter les dérives de son utilisation qui contribuent à briser la relation entre professionnels et usagers.

Selon une étude de l'Insee, le nombre des sans-domicile a presque augmenté de 50 % en dix ans. En ajoutant les demandeurs d'asile hébergés en Cada, plus de 140 000 personnes étaient considérées comme sans-domicile en 2012. Les femmes représentent 2/5e de cette population, mais sont dans une situation moins précaire. Un sans-domicile sur deux est de nationalité étrangère.

La personne effectuant un service civique est obligatoirement affiliée aux assurances sociales du régime général. Dans une circulaire du 30 août, la Cnav revient sur les modalités de prise en compte des périodes de service civique au titre de l'assurance vieillesse.

À Vaulx-en-Velin (69), des particuliers ont pensé leur propre maison de retraite répondant à des principes démocratiques, participatifs et écologiques. Avec, en plus, la volonté de réaliser un projet non-spéculatif.

L'arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2013 des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées est paru le 21 juin. Confirmant l'enveloppe de 120 millions d'euros mobilisée à ce titre, le texte modifie à la marge les règles en vigueur l'année dernière.

Le rapport Gisserot en mains, le ministre délégué à la sécurité sociale a présenté, le 20 mars, ses lignes directrices pour que le prochain gouvernement légifère rapidement sur la mise en oeuvre d'une « cinquième branche de notre protection sociale ». Écartant toute hausse des prélèvements, il préconise le développement du marché des assurances privées.