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La personne effectuant un service civique est obligatoirement affiliée aux assurances sociales du régime général. Dans une circulaire du 30 août, la Cnav revient sur les modalités de prise en compte des périodes de service civique au titre de l'assurance vieillesse.

L'arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2013 des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées est paru le 21 juin. Confirmant l'enveloppe de 120 millions d'euros mobilisée à ce titre, le texte modifie à la marge les règles en vigueur l'année dernière.

"La décentralisation à la française aboutit, de droit ou de fait, à une cogestion entre les collectivités et les services déconcentrés de l'État" : dans un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des comptes déplore les superpositions d'interventions dans le champ médico-social et appelle l'Etat à revoir son positionnement.

A Belley, dans l'Ain, un service d'accueil de jour de l'Adapei propose chaque année un spectacle d'envergure avec des élèves et des personnes âgées.

Le rapport Gisserot en mains, le ministre délégué à la sécurité sociale a présenté, le 20 mars, ses lignes directrices pour que le prochain gouvernement légifère rapidement sur la mise en oeuvre d'une « cinquième branche de notre protection sociale ». Écartant toute hausse des prélèvements, il préconise le développement du marché des assurances privées.

Satisfaction pour les uns, déception pour les autres. Le quatrième anniversaire de la loi sur le handicap a été l'occasion pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport élogieux sur le travail accompli depuis son adoption le 11 février 2005. Une autosatisfaction qui agace les associations.

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera au RSA "activité" et à la prime pour l'emploi.

Le rapport sur l'isolement des personnes âgées - un fléau touchant plus d'un million de personnes - a été remis le 12 juillet à Michèle Delaunay. Il propose d'appuyer, grâce à une petite équipe de pilotage national, la création d'équipes citoyennes allant à la rencontre de ces situations de détresse souvent cachées. Ce dispositif pourrait être expérimenté dès la fin 2013.

Très attendu, le premier rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable met clairement l'État face à ses responsabilités : « rien ne sera possible sans qu'il apporte les moyens nécessaires à l'application de ses engagements ».