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Le rapport Gisserot en mains, le ministre délégué à la sécurité sociale a présenté, le 20 mars, ses lignes directrices pour que le prochain gouvernement légifère rapidement sur la mise en oeuvre d'une « cinquième branche de notre protection sociale ». Écartant toute hausse des prélèvements, il préconise le développement du marché des assurances privées.

Si depuis une quinzaine d'années le thème de la violence conjugale a fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics, la place des enfants dans ces conflits familiaux n'a été que trop peu souvent abordée. Un vide qu'un récent rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) tente de combler.

En collaboration avec les professionnels de santé représentés par la Forap, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté hier un guide et des outils pour accompagner le déploiement de la bientraitance en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce guide se présente comme complémentaire aux outils existants, tel MobiQual.

La Cnav récapitule les règles du secret professionnel auxquelles sont tenus les organismes de sécurité sociale et liste les intervenants sociaux habilités à se voir transmettre des informations confidentielles relatives aux assurés.

Satisfaction pour les uns, déception pour les autres. Le quatrième anniversaire de la loi sur le handicap a été l'occasion pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport élogieux sur le travail accompli depuis son adoption le 11 février 2005. Une autosatisfaction qui agace les associations.

Protéger les personnes touchées par la précarité énergétique : tel est l'un des objectifs de la loi du 15 avril 2013 qui, notamment, généralise l'interdiction des coupures d'énergie pendant les mois d'hiver en cas d'impayés de factures d'énergie.

Le relogement des ménages menacés d'expulsion doit être effectif et intervenir systématiquement avant l'intervention du concours de la force publique pour procéder à leur éviction. Une instruction présente les instruments à disposition des préfets pour parvenir à cette fin.

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera au RSA "activité" et à la prime pour l'emploi.