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En collaboration avec les professionnels de santé représentés par la Forap, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté hier un guide et des outils pour accompagner le déploiement de la bientraitance en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce guide se présente comme complémentaire aux outils existants, tel MobiQual.

Satisfaction pour les uns, déception pour les autres. Le quatrième anniversaire de la loi sur le handicap a été l'occasion pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport élogieux sur le travail accompli depuis son adoption le 11 février 2005. Une autosatisfaction qui agace les associations.

La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque a présenté ses premières pistes de réflexion le 8 juillet. Dans le droit fil des orientations gouvernementales dévoilées fin mai, les parlementaires plaident pour une meilleure prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'APA.

Le relogement des ménages menacés d'expulsion doit être effectif et intervenir systématiquement avant l'intervention du concours de la force publique pour procéder à leur éviction. Une instruction présente les instruments à disposition des préfets pour parvenir à cette fin.

Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, la ministre chargée (entre autres) de la réforme de l'Etat a pris soin de rassurer des élus locaux inquiets par la dégradation des comptes de départements et les ambitions des régions. Un groupe de travail devrait être créé pour trouver des solutions financières, a annoncé Marylise Lebranchu.

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera au RSA "activité" et à la prime pour l'emploi.

Les centre locaux d'information et de coordination gérontologique sont remis en cause dans l'Yonne et les Alpes-Maritimes. Dans d'autres départements (Mayenne, Doubs), les conseils généraux ouvrent la réflexion. Nécessité de rationaliser la réponse aux personnes âgées et soucis d'économies budgétaires se combinent dans ces réorganisations qui ouvrent bien des interrogations.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse à son réseau des instructions actualisées en matière d'agrément et de financement des structures de l'animation de la vie sociale (centres sociaux et structures d'animation locale).

Dans la foulée de la conférence sociale, la Fnars et la Fegapei tentent de faire passer leur message auprès des pouvoirs publics. La première voudrait qu'on arrête de penser emploi et exclusion séparément. Quant à la seconde, elle espère une augmentation suffisante de l'Ondam permettant d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, notamment celui des bas revenus.