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En collaboration avec les professionnels de santé représentés par la Forap, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté hier un guide et des outils pour accompagner le déploiement de la bientraitance en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce guide se présente comme complémentaire aux outils existants, tel MobiQual.

La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque a présenté ses premières pistes de réflexion le 8 juillet. Dans le droit fil des orientations gouvernementales dévoilées fin mai, les parlementaires plaident pour une meilleure prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'APA.

Une nouvelle proposition de loi sénatoriale entend dispenser les communes de moins de 3 500 habitants de l'obligation d'avoir un centre d'action sociale. Les maires ruraux considèrent qu'il ne s'agit pas d'une bonne idée et qu'il vaudrait mieux encourager les élus à se doter de centres intercommunaux d'action sociale pour assurer un service de proximité et de qualité.

Le cabinet social de Jean-Marc Ayrault se renforce avec l'arrivée du directeur général de la Fnars. Son rôle sera de préparer la conférence anti-pauvreté de décembre à partir duquel doit être construit un plan gouvernemental. Comment passe-t-on d'une casquette associative à une fonction plus politique? Les explications du nouveau conseiller Matthieu Angotti.

Le relogement des ménages menacés d'expulsion doit être effectif et intervenir systématiquement avant l'intervention du concours de la force publique pour procéder à leur éviction. Une instruction présente les instruments à disposition des préfets pour parvenir à cette fin.

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse à son réseau des instructions actualisées en matière d'agrément et de financement des structures de l'animation de la vie sociale (centres sociaux et structures d'animation locale).

Dans la foulée de la conférence sociale, la Fnars et la Fegapei tentent de faire passer leur message auprès des pouvoirs publics. La première voudrait qu'on arrête de penser emploi et exclusion séparément. Quant à la seconde, elle espère une augmentation suffisante de l'Ondam permettant d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, notamment celui des bas revenus.

Malgré l'absence de statut juridique, les personnes qui viennent en aide à un membre handicapé de leur entourage, dites aussi « aidants familiaux », se sont vu reconnaître au cours de ces dernières années un certain nombre de droits : rémunération, dédommagement, congés, etc.

Signée le 3 mars par la ministre de la santé, la circulaire de début de campagne tarifaire 2008 des établissements de santé a essuyé les foudres des professionnels. Une colère particulièrement vive dans le secteur de l'hospitalisation à domicile (HAD) dont les tarifs sont maintenus au niveau de 2007.