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Lors d'un déplacement vendredi 24 janvier dans le Val d'Oise, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé l'engagement de son gouvernement dans l'application des mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Après une première année consacrée à la mise en oeuvre rapide de "mesures fortes", l'heure est à la maturation des projets. Le cap est fixé pour 2014.

Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.

La Drees vient de publier un dossier sur les personnes âgées en institution. Les deux premiers volets de cette enquête abordent les différentes pathologies des résidents en Ehpa, physiques mais aussi mentales, notamment la démence. La dernière étude apporte un éclairage sur le fonctionnement et les tarifs des accueils de jour et des hébergements temporaires.

L'association vient de diffuser ses propositions pour « une autre politique d'asile en France ». Son constat est sans appel : « dans un contexte de crispation autour des questions migratoires », il faut se mobiliser autour d'actions fortes et de mesures radicales. Elle a d'ailleurs listé 13 mesures afin que le regard sur les personnes concernées change.

Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des « mesures d'accompagnement social personnalisé » : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans les départements et organismes tutélaires. Porteuse d'incertitudes, mais aussi d'une indéniable dynamique.

Dans un rapport récemment publié, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) passent au crible le régime de la prestation de compensation du handicap. Si elles ne sont pas en faveur d'une réforme d'ampleur de cette allocation, les deux administrations proposent une kyrielle de mesures pour l'améliorer.

Quel financement pour la protection sociale ?

Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale précise enfin les modalités d'appréciation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu d'un handicap. Depuis le 1er septembre, sa reconnaissance conditionne l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux demandeurs ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %.

Très attendue, la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des enfants suivis par les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pourrait bientôt être effective. L'adoption de cette mesure par les députés dans le cadre du PLFSS 2012 constitue un nouveau pas important.

Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du « congé de soutien familial », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants.