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Une instruction du gouvernement datée du 30 juin 2015 liste tous les outils à disposition des préfets pour contourner le manque de volontarisme local en matière de construction de logements sociaux. Les services de l'Etat sont invités à procéder de manière graduée. Des dispositions spécifiques ont trait aux bénéficiaires du Dalo et à l'intermédiation locative.

Un arrêté publié hier vise à donner un nouveau souffle à l'organisation de la coordination gériatrique au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce, en imposant la réunion au moins deux fois par an d'une commission ad hoc présidée par le médecin coordonnateur mais dont le fonctionnement ne correspond pas pleinement aux attentes des acteurs.

Le social à l'épreuve de la rigueur budgétaire

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

En 2012, les contrats aidés devront être prescrits en priorité aux jeunes en difficulté, aux seniors et aux demandeurs d'emploi handicapés de longue durée. Pour poursuivre la dynamique de signature des contrats, le financement par les conseils généraux est encouragé.

Le centre communal d'action sociale de Nantes a développé une expertise socioprofessionnelle dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI. Il redoute que le RSA ne la remette en question.

Lutter contre la fraude aux prestations sociales : oui, mais...

Un objectif de 273 000 contrats aidés minimum est fixé pour le second semestre 2011. Les travailleurs handicapés éloignés de l'emploi figurent parmi les publics prioritaires de cette politique.

Un rapport de l'Igas dresse un tableau plutôt sombre des conversions de structures hospitalières en structures médico-sociales. Le consensus sur l'utilité de ces opérations contraste avec leur place "limitée" dans les faits. Dénonçant l'"immobilisme" ambiant, les auteurs proposent une stratégie bâtie autour de 16 mesures interrogeant pour partie le rôle des ARS.