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Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale précise enfin les modalités d'appréciation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu d'un handicap. Depuis le 1er septembre, sa reconnaissance conditionne l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux demandeurs ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %.

Très attendue, la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des enfants suivis par les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pourrait bientôt être effective. L'adoption de cette mesure par les députés dans le cadre du PLFSS 2012 constitue un nouveau pas important.

Après deux mois de concertations, les grandes lignes du premier volet de la future loi autonomie ont été dévoilées (1). Pour les acteurs du secteur, le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 avril, affiche les bons objectifs. Mais faute d'un financement ambitieux, il ne résoudra pas les difficultés des professionnels, aidants et personnes âgées.

Dans un rapport récemment publié, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) passent au crible le régime de la prestation de compensation du handicap. Si elles ne sont pas en faveur d'une réforme d'ampleur de cette allocation, les deux administrations proposent une kyrielle de mesures pour l'améliorer.

Le pouvoir d'appréciation du préfet varie en fonction du fondement sur lequel repose la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour en raison de violences conjugales subies.

Lors d'un déplacement vendredi 24 janvier dans le Val d'Oise, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé l'engagement de son gouvernement dans l'application des mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Après une première année consacrée à la mise en oeuvre rapide de "mesures fortes", l'heure est à la maturation des projets. Le cap est fixé pour 2014.

Le centre communal d'action sociale de Nantes a développé une expertise socioprofessionnelle dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI. Il redoute que le RSA ne la remette en question.

Lutter contre la fraude aux prestations sociales : oui, mais...

Un rapport de l'Igas dresse un tableau plutôt sombre des conversions de structures hospitalières en structures médico-sociales. Le consensus sur l'utilité de ces opérations contraste avec leur place "limitée" dans les faits. Dénonçant l'"immobilisme" ambiant, les auteurs proposent une stratégie bâtie autour de 16 mesures interrogeant pour partie le rôle des ARS.