Votre recherche : "solidarité"

Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1%, pause dans le conventionnement tripartite et le passage au tarif global "soins"... Les orientations de la campagne budgétaire 2011 dans le champ médico-social, déclinées par la traditionnelle circulaire de la DGCS, sont drastiques pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(Ehpad).

Quel financement pour la protection sociale ?

Afin d'éviter les dérapages de l'objectif général de dépenses géré par la CNSA, une circulaire invite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à une gestion rigoureuse des dotations régionales de crédits, rappelant leur caractère "strictement limitatif".

La campagne budgétaire 2011 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) bat son plein. Les services déconcentrés régionaux ont jusqu'au 30 avril pour conclure un contrat avec chaque opérateur (CHRS, centres d'hébergement d'urgence, équipes sociales mobiles...). Une phase intermédiaire avant la fixation d'objectifs et de moyens à contractualiser en 2012.

Après deux mois de concertations, les grandes lignes du premier volet de la future loi autonomie ont été dévoilées (1). Pour les acteurs du secteur, le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 avril, affiche les bons objectifs. Mais faute d'un financement ambitieux, il ne résoudra pas les difficultés des professionnels, aidants et personnes âgées.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient d'analyser les différents schémas de la protection de l'enfance adoptés par les départements. Leurs interprétations de ce document s'avèrent plutôt libres. Vingt-six conseils départementaux ne disposent même pas de schéma mis à jour.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

Le pouvoir d'appréciation du préfet varie en fonction du fondement sur lequel repose la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour en raison de violences conjugales subies.