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Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

Quel financement pour la protection sociale ?

Afin d'éviter les dérapages de l'objectif général de dépenses géré par la CNSA, une circulaire invite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à une gestion rigoureuse des dotations régionales de crédits, rappelant leur caractère "strictement limitatif".

Tous les acteurs commençaient à désespérer de l'avenir du secteur de l'aide à domicile. Voilà que la DGCS entrouvre le dossier en s'engageant à tester les différentes possibilités de réforme du financement. Les organisations de l'aide à domicile qui ont retrouvé le sourire attendent des réponses rapides, notamment sur le fonds d'urgence pour l'instant non évoqué.

Pris en application de la loi du 13 avril 2016, un décret du 28 octobre détaille l'alternative à la prostitution que constitue le "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle". La mesure ouvre des droits en matière de séjour, de travail, de logement et de revenu de substitution. Le suivi est assuré par des associations agréées à cet effet.

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 10 novembre, la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, est apparue à l’aise et confiante dans son bilan.

Présentée lors du dernier conseil de la CNSA, la synthèse des résultats des coupes Pathos validées en 2010 met notamment en exergue la forte prévalence des cas de démence chez les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Constat à méditer à l'heure où la qualité des soins se heurte à la contrainte financière.

La campagne budgétaire 2011 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) bat son plein. Les services déconcentrés régionaux ont jusqu'au 30 avril pour conclure un contrat avec chaque opérateur (CHRS, centres d'hébergement d'urgence, équipes sociales mobiles...). Une phase intermédiaire avant la fixation d'objectifs et de moyens à contractualiser en 2012.

La circulaire de début de campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parvenue dans les agences régionales de santé (ARS). Elle comporte diverses instructions intéressant les prises en charge de nature médico-sociale : financement des dispositifs dédiés aux malades d'Alzheimer, des soins de suite et court séjour gériatriques, développement des soins palliatifs...

Après deux mois de concertations, les grandes lignes du premier volet de la future loi autonomie ont été dévoilées (1). Pour les acteurs du secteur, le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 avril, affiche les bons objectifs. Mais faute d'un financement ambitieux, il ne résoudra pas les difficultés des professionnels, aidants et personnes âgées.