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Le social à l'épreuve de la rigueur budgétaire

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

Dans le rapport remis mardi à la ministre de la cohésion sociale, l'IGAS propose la création d'un congé d'accueil de l'enfant de 8 semaines, pris pour moitié par la mère et le père et la mise en place d'un droit individuel à la paternité. Elle souhaite également réduire le congé parental à un an, dont deux mois pour le père.

Un objectif de 273 000 contrats aidés minimum est fixé pour le second semestre 2011. Les travailleurs handicapés éloignés de l'emploi figurent parmi les publics prioritaires de cette politique.

Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1%, pause dans le conventionnement tripartite et le passage au tarif global "soins"... Les orientations de la campagne budgétaire 2011 dans le champ médico-social, déclinées par la traditionnelle circulaire de la DGCS, sont drastiques pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(Ehpad).

L'avenir de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie ne dépend pas que du budget qui y sera consacré. L'un des défis majeurs tient à la mise en place d'une coordination efficace entre les intervenants, professionnels des secteurs sanitaire, social et/ou médico-social mais aussi aidants familiaux. Une mission difficile mais pas impossible selon deux récentes études.

Une étude sur les arrêts maladie et accidents du travail des salariés de l'économie sociale indique un taux d'absentéisme quatre fois plus faible que dans le secteur privé conventionnel. En revanche, les disparités internes sont très fortes avec des arrêts maladie beaucoup plus fréquents dans les missions locales et la petite enfance.

Afin d'éviter les dérapages de l'objectif général de dépenses géré par la CNSA, une circulaire invite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à une gestion rigoureuse des dotations régionales de crédits, rappelant leur caractère "strictement limitatif".