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Afin d'éviter les dérapages de l'objectif général de dépenses géré par la CNSA, une circulaire invite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à une gestion rigoureuse des dotations régionales de crédits, rappelant leur caractère "strictement limitatif".

Le pouvoir d'appréciation du préfet varie en fonction du fondement sur lequel repose la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour en raison de violences conjugales subies.

Lors d'un déplacement vendredi 24 janvier dans le Val d'Oise, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé l'engagement de son gouvernement dans l'application des mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Après une première année consacrée à la mise en oeuvre rapide de "mesures fortes", l'heure est à la maturation des projets. Le cap est fixé pour 2014.

La campagne budgétaire 2011 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) bat son plein. Les services déconcentrés régionaux ont jusqu'au 30 avril pour conclure un contrat avec chaque opérateur (CHRS, centres d'hébergement d'urgence, équipes sociales mobiles...). Une phase intermédiaire avant la fixation d'objectifs et de moyens à contractualiser en 2012.

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

Cruel constat que celui établi par l'Insee dans son analyse des revenus de 2009 : les Français les plus pauvres continuent à s'appauvrir alors que les plus riches sont relativement épargnés par les conséquences de la crise. Plus de 8 millions de personnes, soit 13,5 % de la population, vivent en-dessous du taux de pauvreté monétaire fixé à 954 euros mensuels.

Le centre communal d'action sociale de Nantes a développé une expertise socioprofessionnelle dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI. Il redoute que le RSA ne la remette en question.

Lutter contre la fraude aux prestations sociales : oui, mais...

Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du « congé de soutien familial », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants.