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La fin du parcours parlementaire de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit approche. La commission mixte paritaire doit se réunir mercredi pour examiner les dispositions restant en débat. Un rendez-vous qui ne devrait pas bouleverser la portée de la réforme dans les secteurs sociaux et médico-sociaux.

Lors d'un déplacement vendredi 24 janvier dans le Val d'Oise, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé l'engagement de son gouvernement dans l'application des mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Après une première année consacrée à la mise en oeuvre rapide de "mesures fortes", l'heure est à la maturation des projets. Le cap est fixé pour 2014.

Cruel constat que celui établi par l'Insee dans son analyse des revenus de 2009 : les Français les plus pauvres continuent à s'appauvrir alors que les plus riches sont relativement épargnés par les conséquences de la crise. Plus de 8 millions de personnes, soit 13,5 % de la population, vivent en-dessous du taux de pauvreté monétaire fixé à 954 euros mensuels.

Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des « mesures d'accompagnement social personnalisé » : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans les départements et organismes tutélaires. Porteuse d'incertitudes, mais aussi d'une indéniable dynamique.

Les bénéficiaires du RSA "socle" n'ont semble-t-il pas pris la mesure, faute de moyens ou d'information, des enjeux globaux de la réforme du RSA, notamment en matière de soutien professionnel (complément des revenus du travail et accompagnement spécifique). C'est ce qui ressort du rapport intermédiaire 2010 du comité national d'évaluation du RSA.

Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du « congé de soutien familial », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants.

Une circulaire du 16 décembre revient sur les modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) aux bénéficiaires du RSA, l'objectif étant de mettre en oeuvre le dispositif de manière homogène sur l'ensemble du territoire et de favoriser l'égalité entre les bénéficiaires.

Apportant sa pierre au débat très polémique, la Fnars a interrogé les travailleurs sociaux en contact avec les allocataires du RSA. Les constats sont éloquents : ceux-ci veulent travailler, mais trouvent peu d'emplois ; la complexité administrative est encore là, l'accompagnement fait souvent défaut. Des pistes pour Marc-Philippe Daubresse qui doit rendre son rapport sous peu ?

La Cnaf détaille les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Elle indique notamment que la baisse du montant de l'AAH liée au passage à la gestion trimestrielle des ressources sera compensée "au plus durant le seul premier trimestre 2011".