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Les médecins et kinés libéraux intervenant actuellement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devront signer au plus tard le 1er avril un contrat conforme à un modèle fixé par voie réglementaire pour poursuivre leur mission. Face au tollé suscité par cette réforme, le ministère de la santé envisagerait des assouplissements. Rien de plus.

La fin du parcours parlementaire de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit approche. La commission mixte paritaire doit se réunir mercredi pour examiner les dispositions restant en débat. Un rendez-vous qui ne devrait pas bouleverser la portée de la réforme dans les secteurs sociaux et médico-sociaux.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) vient d'analyser les différents schémas de la protection de l'enfance adoptés par les départements. Leurs interprétations de ce document s'avèrent plutôt libres. Vingt-six conseils départementaux ne disposent même pas de schéma mis à jour.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

Dans son 16e rapport sur l'état du mal-logement en France, remis à Benoist Apparu mardi 1er février, la Fondation Abbé Pierre dresse un état des lieux bien sombre, appelant chacun à s'interroger sur les limites des politiques du logement conduites actuellement.

Les bénéficiaires du RSA "socle" n'ont semble-t-il pas pris la mesure, faute de moyens ou d'information, des enjeux globaux de la réforme du RSA, notamment en matière de soutien professionnel (complément des revenus du travail et accompagnement spécifique). C'est ce qui ressort du rapport intermédiaire 2010 du comité national d'évaluation du RSA.

L'assurance chômage à la française offre certains avantages par rapport au système en vigueur dans d'autres pays. Par exemple, un meilleur accès à l'indemnisation. Mais ce plus est associé, en revanche, à des durées d'indemnisation moindres. C'est le constat fait par le Centre d'analyse stratégique.

Une circulaire du 16 décembre revient sur les modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) aux bénéficiaires du RSA, l'objectif étant de mettre en oeuvre le dispositif de manière homogène sur l'ensemble du territoire et de favoriser l'égalité entre les bénéficiaires.