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Taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1%, pause dans le conventionnement tripartite et le passage au tarif global "soins"... Les orientations de la campagne budgétaire 2011 dans le champ médico-social, déclinées par la traditionnelle circulaire de la DGCS, sont drastiques pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.(Ehpad).

Lors de la première journée nationale des aidants du 6 octobre, Nora Berra a annoncé qu'elle réunirait, le mois prochain, "l'ensemble des acteurs" ayant participé à l'évènement afin de "définir ensemble les grands chantiers pour l'année à venir". Autant dire que la situation des aidants ne va pas s'améliorer dans l'immédiat, sauf dans le domaine de la formation.

Conçu et développé par la Société Française de gériatrie et gérontologie, le programme "MobiQual" (Mobilisation pour l'amélioration de la qualité des soins) va bénéficier, entre 2010 et 2012, d'une subvention de la CNSA de plus de 4,7 millions d'euros. Un soutien visant, notamment, à "élargir la cible" aux services de soins à domicile, a expliqué Nora Berra le 29 septembre.

Afin d'éviter les dérapages de l'objectif général de dépenses géré par la CNSA, une circulaire invite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à une gestion rigoureuse des dotations régionales de crédits, rappelant leur caractère "strictement limitatif".

La campagne budgétaire 2011 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) bat son plein. Les services déconcentrés régionaux ont jusqu'au 30 avril pour conclure un contrat avec chaque opérateur (CHRS, centres d'hébergement d'urgence, équipes sociales mobiles...). Une phase intermédiaire avant la fixation d'objectifs et de moyens à contractualiser en 2012.

La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

En clôture des Etats généraux de l'enfance, le 16 juin à Paris, Nadine Morano a annoncé son intention d'améliorer le suivi des enfants ayant fait l'objet d'un signalement, dont les familles ont déménagé sans laisser d'adresse. Un décret devrait venir améliorer les modalités de transmission des informations préoccupantes.