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Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

Dépendance : les positions se précisent...

Les bénéficiaires du RSA "socle" n'ont semble-t-il pas pris la mesure, faute de moyens ou d'information, des enjeux globaux de la réforme du RSA, notamment en matière de soutien professionnel (complément des revenus du travail et accompagnement spécifique). C'est ce qui ressort du rapport intermédiaire 2010 du comité national d'évaluation du RSA.

Diffusé le 10 avril, un documentaire télé ne s'intéresse pas aux superwomen du CAC 40 ou aux stars du petit écran, mais aux combattantes du quotidien sur lesquelles la bonne étoile ne s'est pas posée. Deux des trois femmes suivies sont accompagnées par des professionnels de l'aide à la parentalité pour leur permettre de renouer le fil avec leurs enfants.

Une circulaire du 16 décembre revient sur les modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) aux bénéficiaires du RSA, l'objectif étant de mettre en oeuvre le dispositif de manière homogène sur l'ensemble du territoire et de favoriser l'égalité entre les bénéficiaires.

En Loire-Atlantique, les groupes « ressources » sont un bel exemple de participation des usagers. Des bénéficiaires du RSA y mènent des actions collectives, siègent en commission locale d'insertion (CLI) et font part de leurs observations pour faire évoluer le dispositif.

L'Institut SilverLife, centre de recherche sur l'économie du vieillissement, suggère de remplacer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par une "prestation dépendance" qui bénéficierait avant tout aux personnes lourdement dépendantes (Gir 1 et 2). Ce schéma consacre l'idée d'une intervention massive des assureurs, favorisée par une définition commune de la dépendance.

Les médecins et kinés libéraux intervenant actuellement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devront signer au plus tard le 1er avril un contrat conforme à un modèle fixé par voie réglementaire pour poursuivre leur mission. Face au tollé suscité par cette réforme, le ministère de la santé envisagerait des assouplissements. Rien de plus.

La Cnaf détaille les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Elle indique notamment que la baisse du montant de l'AAH liée au passage à la gestion trimestrielle des ressources sera compensée "au plus durant le seul premier trimestre 2011".

La direction générale de la cohésion sociale a accédé à la demande des fédérations nationales représentatives des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de ne mettre en oeuvre les nouvelles règles de tarification du secteur qu'à compter de 2012 (au lieu de 2011). D'ici là, le modèle tarifaire sera testé à travers une "enquête nationale de coûts" impliquant les ARS.