Votre recherche : "solidarité"

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

Les médecins et kinés libéraux intervenant actuellement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devront signer au plus tard le 1er avril un contrat conforme à un modèle fixé par voie réglementaire pour poursuivre leur mission. Face au tollé suscité par cette réforme, le ministère de la santé envisagerait des assouplissements. Rien de plus.

La fin du parcours parlementaire de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit approche. La commission mixte paritaire doit se réunir mercredi pour examiner les dispositions restant en débat. Un rendez-vous qui ne devrait pas bouleverser la portée de la réforme dans les secteurs sociaux et médico-sociaux.

En clôture des Etats généraux de l'enfance, le 16 juin à Paris, Nadine Morano a annoncé son intention d'améliorer le suivi des enfants ayant fait l'objet d'un signalement, dont les familles ont déménagé sans laisser d'adresse. Un décret devrait venir améliorer les modalités de transmission des informations préoccupantes.

Dans son 16e rapport sur l'état du mal-logement en France, remis à Benoist Apparu mardi 1er février, la Fondation Abbé Pierre dresse un état des lieux bien sombre, appelant chacun à s'interroger sur les limites des politiques du logement conduites actuellement.

L'assurance chômage à la française offre certains avantages par rapport au système en vigueur dans d'autres pays. Par exemple, un meilleur accès à l'indemnisation. Mais ce plus est associé, en revanche, à des durées d'indemnisation moindres. C'est le constat fait par le Centre d'analyse stratégique.

La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.