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Revue de presse
L'assurance chômage à la française offre certains avantages par rapport au système en vigueur dans d'autres pays. Par exemple, un meilleur accès à l'indemnisation. Mais ce plus est associé, en revanche, à des durées d'indemnisation moindres. C'est le constat fait par le Centre d'analyse stratégique.
Le magazine
La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.
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Lors d'une réunion à Matignon avec l'Assemblée des départements de France (ADF), le 1er juin, François Fillon s'est engagé à lancer la réforme de la dépendance "avant la fin de cette année pour qu'elle soit opérationnelle en 2011".
Une mission d'appui va par ailleurs être installée en septembre afin d'aider les départements les plus en difficulté financière.
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La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.
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Les délégations territoriales des agences régionales de santé (ARS) se substituent aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) pour le déploiement de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépourvus d'une pharmacie à usage intérieur.
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Éviter les abus des crédits à la consommation, améliorer et accélérer les procédures de traitement du surendettement, tels sont les principaux objectifs du projet de loi réformant le crédit à la consommation, définitivement adopté le 21 juin.
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La vente de l'immeuble grevé d'une hypothèque légale – inscrite pour garantir le recours en récupération des prestations d'aide sociale – ne permet pas à la collectivité publique de demander le remboursement de l'aide attribuée si aucun événement justifiant le recours en récupération ne s'est produit.
Le magazine
Aujourd'hui fragilisé par un flou législatif, l'accompagnement des jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pourrait enfin être renforcé à la faveur du plan pauvreté. Inégale selon les territoires, reflétant les faiblesses de la protection de l'enfance, leur situation a fait l'objet d'une mobilisation nouvelle. Mais les espoirs attendent maintenant d'être concrétisés.
Le magazine
Les jeunes diplômés à la recherche d'un premier emploi peuvent désormais bénéficier d'une nouvelle aide financière. Ses conditions d'attribution et son montant varient en fonction de la nature du diplôme obtenu et des ressources du bénéficiaire.
Le magazine
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin entre le bénévolat et le salariat et dont le régime juridique est désormais complet.