Votre recherche : "solidarité"

Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

En clôture des Etats généraux de l'enfance, le 16 juin à Paris, Nadine Morano a annoncé son intention d'améliorer le suivi des enfants ayant fait l'objet d'un signalement, dont les familles ont déménagé sans laisser d'adresse. Un décret devrait venir améliorer les modalités de transmission des informations préoccupantes.

Lors d'une réunion à Matignon avec l'Assemblée des départements de France (ADF), le 1er juin, François Fillon s'est engagé à lancer la réforme de la dépendance "avant la fin de cette année pour qu'elle soit opérationnelle en 2011".
Une mission d'appui va par ailleurs être installée en septembre afin d'aider les départements les plus en difficulté financière.

La proposition de loi "visant à lutter contre l'absentéisme scolaire", déposée à l'Assemblée nationale le 29 avril par Eric Ciotti, met en place un nouveau dispositif de sanction "graduée et proportionnée" qui prévoit, après un premier avertissement, la suspension immédiate des allocations familiales. Le texte pourrait s'appliquer dès la prochaine rentrée scolaire.

Parallèlement au "processus de modernisation" de l'administration territoriale de l'Etat (RGPP), la réforme des collectivités territoriales se joue actuellement au Parlement. Les sénateurs en ont validé le volet institutionnel en première lecture la semaine dernière.

La mobilisation associative contre la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) porte ses fruits. Le gouvernement a en effet accepté de repousser au 1er janvier 2011 la mise en oeuvre de la déclaration trimestrielle des ressources. Et s'est engagé à "neutraliser" les pertes que certains allocataires auraient subies si le projet initial avait été maintenu.

Les syndicats de fonctionnaires, qui attendaient "beaucoup plus" pour l'encadrement, ont unanimement refusé lundi 29 mars de parapher les propositions du gouvernement en matière de réforme de la catégorie A. Celui-ci compte malgré tout "assumer ses responsabilités" et pourrait prendre des mesures unilatérales pour entériner ce qu'il avait mis sur la table.

Le Conseil d'Etat a débouté l'association "Vivre et vieillir ensemble en citoyens" (AVVEC) de sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul, pour 2008, des tarifs plafonds en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce, au motif que ce texte garantit l'absence de réduction de la dotation soins.

En attente d'examen par le Conseil d'Etat, la troisième version du projet de décret réformant le financement et la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscite toujours de vives critiques non seulement de la part des professionnels mais aussi des départements. Les principaux points de crispation.