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L'Institut SilverLife, centre de recherche sur l'économie du vieillissement, suggère de remplacer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par une "prestation dépendance" qui bénéficierait avant tout aux personnes lourdement dépendantes (Gir 1 et 2). Ce schéma consacre l'idée d'une intervention massive des assureurs, favorisée par une définition commune de la dépendance.

Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer ses bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. Avec cette nouvelle procédure, l'allocation de parent isolé devient une allocation réellement différentielle.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.

Les délégations territoriales des agences régionales de santé (ARS) se substituent aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) pour le déploiement de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépourvus d'une pharmacie à usage intérieur.

Éviter les abus des crédits à la consommation, améliorer et accélérer les procédures de traitement du surendettement, tels sont les principaux objectifs du projet de loi réformant le crédit à la consommation, définitivement adopté le 21 juin.

La vente de l'immeuble grevé d'une hypothèque légale – inscrite pour garantir le recours en récupération des prestations d'aide sociale – ne permet pas à la collectivité publique de demander le remboursement de l'aide attribuée si aucun événement justifiant le recours en récupération ne s'est produit.

Comme l'an passé, la campagne budgétaire pour 2010 des structures médico-sociales pour personnes handicapées vise principalement la poursuite des créations de places et des plans thématiques (autisme, handicap visuel...). Parmi les nouveautés : la suppression de la possibilité d'utiliser les forfaits journaliers des structures pour adultes pour financer des mesures nouvelles.

A Strasbourg, la mission locale met en relation jeunes chômeurs et établissements accueillant des personnes âgées. Le dispositif « emploi Passerelle-Ville » vise à favoriser l'insertion professionnelle tout en améliorant le bien-être des seniors.