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Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin entre le bénévolat et le salariat et dont le régime juridique est désormais complet.

Comme l'an passé, la campagne budgétaire pour 2010 des structures médico-sociales pour personnes handicapées vise principalement la poursuite des créations de places et des plans thématiques (autisme, handicap visuel...). Parmi les nouveautés : la suppression de la possibilité d'utiliser les forfaits journaliers des structures pour adultes pour financer des mesures nouvelles.

La mobilisation associative contre la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) porte ses fruits. Le gouvernement a en effet accepté de repousser au 1er janvier 2011 la mise en oeuvre de la déclaration trimestrielle des ressources. Et s'est engagé à "neutraliser" les pertes que certains allocataires auraient subies si le projet initial avait été maintenu.

Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

L'annonce de Sylvia Pinel d'une pérennisation de 2 000 places d'hébergement en cette fin de trêve hivernale n'est pas jugée suffisante pour les associations qui dénoncent "l'impréparation", "l'improvisation" et le "bricolage" des pouvoirs publics, tant en matière d'hébergement des sans-abri que de prévention des expulsions locatives.

Le Conseil d'Etat a débouté l'association "Vivre et vieillir ensemble en citoyens" (AVVEC) de sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul, pour 2008, des tarifs plafonds en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce, au motif que ce texte garantit l'absence de réduction de la dotation soins.

En attente d'examen par le Conseil d'Etat, la troisième version du projet de décret réformant le financement et la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscite toujours de vives critiques non seulement de la part des professionnels mais aussi des départements. Les principaux points de crispation.

Pour assurer la pérennité des accueils de jour (AJ), la direction générale de la cohésion sociale a défini la capacité minimale de ces structures lorsqu'elles sont dédiées à la prise en charge des personnes âgées, notamment celles atteintes de la maladie d'Alzheimer. L'obligation des AJ d'organiser un "transport adapté" des usagers est par ailleurs recadrée.

La transmission aux ARS du compte administratif des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées doit désormais se faire via un support informatique. Cet envoi dématérialisé valant dépôt réglementaire, l'envoi postal n'est plus nécessaire.