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Tirant les enseignements du Plan d'harmonie sociale à destination des travailleurs pauvres instauré dans sa ville, la maire de Beauvais suggère, dans un rapport remis hier à François Fillon, des pistes pour garantir une plus grande efficacité des politiques d'action sociale locale. Au menu : un droit opposable à l'action sociale et une redéfinition des compétences.

Mise en oeuvre depuis près de 20 ans au sein des établissements de santé, la politique de prévention des infections liées aux soins s'impose désormais dans les établissements médico-sociaux. Dans l'attente de directives plus précises, qui seront basées sur les résultats de diverses études, un plan "stratégique" national fixe une première série d'objectifs à atteindre.

Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer ses bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. Avec cette nouvelle procédure, l'allocation de parent isolé devient une allocation réellement différentielle.

Le chef de l'Etat a décidé de confier à Nadine Morano le soin d'organiser au semestre prochain, avec les conseils généraux et les réseaux des travailleurs sociaux, des "états généraux de l'enfance".

Les personnels des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées font l'objet d'une procédure particulière de convocation en vue de leur vaccination - facultative - contre la grippe A. Des instructions spécifiques ont été adressées aux directeurs sur lesquels le gouvernement compte pour "contribuer au succès" de la campagne vaccinale.

Deux arrêtés publiés le 11 février parachèvent le nouveau cadre réglementaire des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. Ils fixent, d'une part, le document de recueil d'informations "GEVA-Sco" et, d'autre part, le modèle formalisant le PPS.

La ministre de la santé va installer, ce 26 octobre, le premier conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Institué par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), ce groupement d'intérêt public doit contribuer à améliorer le service rendu aux usagers et aux patients.