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Comme elle l'avait annoncé en novembre, la Fédération hospitalière de France (FHF) a dévoilé hier la liste des indicateurs de qualité qui permettront d'apprécier les moyens mis en oeuvre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu'elle représente. Mais il faudra patienter jusqu'en novembre pour apprécier la réalité du terrain.

Deux arrêtés publiés le 11 février parachèvent le nouveau cadre réglementaire des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. Ils fixent, d'une part, le document de recueil d'informations "GEVA-Sco" et, d'autre part, le modèle formalisant le PPS.

La ministre de la santé va installer, ce 26 octobre, le premier conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Institué par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), ce groupement d'intérêt public doit contribuer à améliorer le service rendu aux usagers et aux patients.

Pour surmonter les difficultés des maires à mettre en place les échanges d'informations prévus par la loi du 5 mars 2007, le plan de prévention de la délinquance présenté, le 2 octobre, par François Fillon, prévoit notamment l'élaboration d'une charte déontologique en liaison avec le Conseil supérieur du travail social.

Les crédits budgétaires affectés en 2010 à la politique du logement s'élèveront à 6 milliards d'euros tandis que le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion sera de 1,1 milliards, essentiellement dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans abri.

Créé par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, en réponse aux violences urbaines de 2005, le service civil volontaire fournit un cadre à l'engagement citoyen des jeunes et doit leur permettre de renforcer leur insertion professionnelle. Dans le cadre de son rapport d'activité pour 2008, l'Acsé fournit quelques éléments de bilan sur ce dispositif.