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Deux arrêtés publiés le 11 février parachèvent le nouveau cadre réglementaire des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. Ils fixent, d'une part, le document de recueil d'informations "GEVA-Sco" et, d'autre part, le modèle formalisant le PPS.

Pour surmonter les difficultés des maires à mettre en place les échanges d'informations prévus par la loi du 5 mars 2007, le plan de prévention de la délinquance présenté, le 2 octobre, par François Fillon, prévoit notamment l'élaboration d'une charte déontologique en liaison avec le Conseil supérieur du travail social.

Les crédits budgétaires affectés en 2010 à la politique du logement s'élèveront à 6 milliards d'euros tandis que le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion sera de 1,1 milliards, essentiellement dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans abri.

Créé par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, en réponse aux violences urbaines de 2005, le service civil volontaire fournit un cadre à l'engagement citoyen des jeunes et doit leur permettre de renforcer leur insertion professionnelle. Dans le cadre de son rapport d'activité pour 2008, l'Acsé fournit quelques éléments de bilan sur ce dispositif.

Les établissements d'accueil pour jeunes enfants, les assistant(e)s maternel(le)s mais aussi les parents sont appelés à se mobiliser pour faire face à une éventuelle pandémie grippale due au virus A (H1N1). Trois guides ont été conçus par le gouvernement à leur intention. La vigilance s'impose tout particulièrement pour les nourrissons de moins d'un an.

Pour faciliter l'accès au logement des jeunes actifs en situation de précarité à Lomme, dans le Nord, le centre communal d'action sociale de la ville a eu l'idée de mettre en place, par convention avec ses partenaires, un nouveau dispositif d'aide : le bail glissant.

Les responsables d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) doivent prochainement recevoir une fiche élaborée par le gouvernement leur décrivant la conduite à tenir face à la pandémie de grippe A. Au programme : hygiène des mains, port de masque, vaccination, éviction du personnel malade, restriction des visites et poursuite de l'activité.

Tirant les enseignements du Plan d'harmonie sociale à destination des travailleurs pauvres instauré dans sa ville, la maire de Beauvais suggère, dans un rapport remis hier à François Fillon, des pistes pour garantir une plus grande efficacité des politiques d'action sociale locale. Au menu : un droit opposable à l'action sociale et une redéfinition des compétences.