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En compensation des mesures de revalorisation de l’APA à domicile prévues par la loi vieillissement, les départements vont recevoir de l’Etat 306,65 millions d’euros en 2016, puis 453,65 M€ par an en 2017 et 2018. D’autres financements sont prévus pour le forfait autonomie et les conférences des financeurs.

En plus de la transposition de l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre partenaires sociaux en décembre dernier, le projet de loi que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 22 janvier contiendra aussi des dispositions sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la décentralisation des formations.

La CNAF dévoile son programme en matière d'aides financières individuelles (AFI) dans une circulaire du 29 janvier dernier. Orientations qui s'inscrivent dans le droit fil de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche.

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté en plénière son avis sur le projet de loi adaptation au vieillissement. Le Cese salue la volonté de changer de regard et voit dans certaines mesures un premier pas positif. Mais le Cese insiste sur le manque de moyens, demande un vrai soutien aux services d'aide à domicile et regrette le maintien de la barrière d'âge.

Mis en place à la suite des dysfonctionnements révélés par l'affaire Amélie, le dispositif de prise en charge des situations individuelles critiques de personnes handicapées, enfants et adultes, est désormais opposable. Une circulaire, publiée le 4 décembre, détaille l'ensemble de cette procédure. Comment repérer ces situations ? Quelles sont les réponses possibles ?

"La CNSA n'est pas à l'âge de pierre mais à l'âge Excel, ce qui vaut à peine mieux au XXIe siècle", a déclaré Luc Allaire lors d'une audition à l'Assemblée, où il était question d'efficience de la collecte des données médico-sociales. Le directeur de la CNSA a par ailleurs indiqué que le rapport Piveteau sur l'accompagnement des personnes handicapées était attendu pour fin mai.

Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.

A l'occasion de la sortie du livre qui reprend son rapport de 2013, Luc Broussy plaide pour que la loi de préparation de la société au vieillissement soit une vraie priorité du gouvernement Valls qui, pour l'instant, n'en dit mot. Il considère que, dans le contexte actuel, la deuxième partie de la loi consacrée aux établissements est déjà enterrée.