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Pour la première étape des assises territoriales du travail social, près de 350 participants ont répondu présents à Marseille vendredi 31 janvier, y compris des syndicats qui n'étaient pas invités. De quoi modifier la donne des états généraux. Lesquels doivent se tenir à l'automne 2014, après une synthèse de l'ensemble des travaux durant le mois de juillet.
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La CNAF dévoile son programme en matière d'aides financières individuelles (AFI) dans une circulaire du 29 janvier dernier. Orientations qui s'inscrivent dans le droit fil de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche.
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Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifique. Au cours de ces dernières années, de nombreux droits leur ont ainsi été reconnus.
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En plus de la transposition de l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre partenaires sociaux en décembre dernier, le projet de loi que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 22 janvier contiendra aussi des dispositions sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la décentralisation des formations.
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Le Conseil économique, social et environnemental a adopté en plénière son avis sur le projet de loi adaptation au vieillissement. Le Cese salue la volonté de changer de regard et voit dans certaines mesures un premier pas positif. Mais le Cese insiste sur le manque de moyens, demande un vrai soutien aux services d'aide à domicile et regrette le maintien de la barrière d'âge.
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Mis en place à la suite des dysfonctionnements révélés par l'affaire Amélie, le dispositif de prise en charge des situations individuelles critiques de personnes handicapées, enfants et adultes, est désormais opposable. Une circulaire, publiée le 4 décembre, détaille l'ensemble de cette procédure. Comment repérer ces situations ? Quelles sont les réponses possibles ?
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"La CNSA n'est pas à l'âge de pierre mais à l'âge Excel, ce qui vaut à peine mieux au XXIe siècle", a déclaré Luc Allaire lors d'une audition à l'Assemblée, où il était question d'efficience de la collecte des données médico-sociales. Le directeur de la CNSA a par ailleurs indiqué que le rapport Piveteau sur l'accompagnement des personnes handicapées était attendu pour fin mai.
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Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.