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Un bras de fer politico-financier met les associations de l'Essonne dans une situation très délicate. Le conseil départemental leur a annoncé que le paiement des factures en retard sera étalé sur six ans. Face à cette situation inquiétante pour nombre de structures déjà fragiles, diverses fédérations, dont l'Uriopss, montent au créneau pour faire reculer le nouvel exécutif.

Le 1er janvier 2016 a marqué la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Le passage de 22 à 13 régions induit aussi une réforme des services déconcentrés de l'Etat, notamment des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Un certain nombre de textes d'application ont été publiés en fin d'année. Revue de détails.

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe modifie notamment plusieurs dispositions du code civil relatives à l'adoption et au nom de famille.

Inchangé depuis sa conception en 2000, le référentiel Pathos est complémentaire à la grille Aggir pour la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Un comité scientifique avance diverses pistes pour son indispensable rénovation.

La CNSA propose une intéressante synthèse de ses rencontres scientifiques sur l'articulation entre aide à l'autonomie et parcours de vie. Pour progresser dans cette direction, il faut combiner une autre approche de la vulnérabilité, jouer la carte des coordinations en faisant tomber des frontières et faire advenir une société inclusive. Y'a du pain sur la planche !

Au 1er janvier 2016, tous les salariés devront être couverts par une couverture complémentaire collective "santé". Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi - en cours d'examen au Parlement - impose en effet une négociation au niveau des branches ou, à défaut, au sein des entreprises. A l'heure actuelle, 400 000 salariés ne disposent d'aucune complémentaire santé.

Cette année encore, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont reconduits à l'identique. Une pause dans la convergence tarifaire est toutefois à noter puisque les Esat au-dessus du tarif plafond ne subiront qu'un gel et non une minoration de leur dotation. Une mission Jeannet-Vachet planche sur une méthode de réforme.

Le conseil de la CNSA a voté le 23 février ses comptes 2012. Sur plus de 20 milliards d'euros, ceux-ci présentent un déficit de 21 millions. Les organisations regroupées dans le GR 31 se sont abstenues, protestant contre la sous-consommation des crédits et l'absence d'une vraie garantie d'utilisation fléchée des 170 millions d'euros attribués aux départements en difficulté.

Si les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics et privés peuvent recruter des emplois d'avenir depuis le 1er novembre 2012, les instructions ministérielles étaient malgré tout très attendues des gestionnaires. Une circulaire DGOS-DGCS du 3 avril 2013 fournit un mode d'emploi au secteur en se gardant néanmoins de fixer un objectif chiffré.

En remettant le 4 septembre à Marie-Arlette Carlotti un rapport consacré aux "moyens d'existence" des plus pauvres, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, présidé par Etienne Pinte, propose déjà des pistes de réforme qui pourraient être reprises lors de la conférence de lutte contre la pauvreté convoquée pour mi-novembre.