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Inchangé depuis sa conception en 2000, le référentiel Pathos est complémentaire à la grille Aggir pour la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Un comité scientifique avance diverses pistes pour son indispensable rénovation.

En clôture du congrès de l'Uniopss réuni à Lille, le président de la République a rendu un vibrant hommage à l'engagement et aux valeurs du mouvement associatif. Mais il a été plutôt avare en annonces, commentant surtout les mesures du plan anti-pauvreté. Il a précisé que la réforme tant attendue de la dépendance sera connue fin 2013 et mise en oeuvre au long du quinquennat.

Depuis 2007, le nombre de bénéficiaires d'une allocation de compensation du handicap a augmenté de 9 % par an. La PCH a pris son essor pour concerner plus de 140 000 personnes. Promise à l'extinction, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) perd des plumes, mais résiste encore avec 80 000 bénéficiaires. La dépense globale atteint 1,8 milliard d'euros.

La CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) faisant état de demandes toujours croissantes, dans un contexte économique et social difficile.

Une étude de la Dares examine la situation des sortants de contrat aidé en 2010. Où il apparait que les bénéficiaires passés par le secteur marchand ont deux fois plus de chances de décrocher un contrat dans les six mois suivant la fin de leur contrat aidé. La formation en cours d'emploi, le tutorat et la préparation de la fin de contrat restent encore largement insuffisantes.

La Commission européenne vient d'adopter de nouvelles règles en matière d'aides d'Etat. Tous les services sociaux – soins aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées, garde d'enfants... – sont désormais exemptés de l'obligation de notification à la Commission, indépendamment du montant de la compensation reçue.

La Cour des comptes a publié mardi un rapport accablant sur l'état de la psychiatrie en France. Six ans après le plan "Psychiatrie et santé mentale", le bilan est vraiment très mitigé. L'offre de soins ne semble pas s'être améliorée, l'organisation paraît bancale et l'hospitalisation complète pèse toujours de façon excessive.

Un projet de loi présenté aujourd'hui en conseil des ministres prévoit de renforcer la loi SRU (qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux) en multipliant par cinq les pénalités infligées aux communes qui ne respectent pas leurs obligations.

Le rapport sur l'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été remis à Marie-Anne Montchamp, le 7 décembre. Relevant de nombreux dysfonctionnements, l'auteur, Sylvain Connangle, lui-même directeur d'Ehpad, suggère des pistes d'amélioration.

Le premier conseil de la CNSA depuis le changement de majorité a vu les ministres Delaunay et Carlotti annoncer le déblocage de 100 millions d'euros. Les organisations apprécient cette ouverture. Reste que l'aide à domicile n'est pour l'instant pas servie et que les nuages sur la situation économique laissent planer un doute sur la capacité à tenir tous les engagements.