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Les personnes âgées hébergées en établissement peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation afférente à leur ancienne résidence principale. Retour sur ces allègements fiscaux.

En remettant le 4 septembre à Marie-Arlette Carlotti un rapport consacré aux "moyens d'existence" des plus pauvres, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, présidé par Etienne Pinte, propose déjà des pistes de réforme qui pourraient être reprises lors de la conférence de lutte contre la pauvreté convoquée pour mi-novembre.

En clôture du congrès de l'Uniopss réuni à Lille, le président de la République a rendu un vibrant hommage à l'engagement et aux valeurs du mouvement associatif. Mais il a été plutôt avare en annonces, commentant surtout les mesures du plan anti-pauvreté. Il a précisé que la réforme tant attendue de la dépendance sera connue fin 2013 et mise en oeuvre au long du quinquennat.

Depuis 2007, le nombre de bénéficiaires d'une allocation de compensation du handicap a augmenté de 9 % par an. La PCH a pris son essor pour concerner plus de 140 000 personnes. Promise à l'extinction, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) perd des plumes, mais résiste encore avec 80 000 bénéficiaires. La dépense globale atteint 1,8 milliard d'euros.

La convergence tarifaire des Ehpad n'est pas supprimée, mais les pouvoirs publics viennent d'y apporter un sérieux bémol. Les établissements n'appliquant pas le référentiel Pathos en sont désormais exclus.

La loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion doit permettre de libérer l'offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement, qui va de l'hébergement d'urgence au logement sous toutes ses formes. Largement décriée, la mobilisation annoncée sera-t-elle à la hauteur des enjeux

Le premier conseil de la CNSA depuis le changement de majorité a vu les ministres Delaunay et Carlotti annoncer le déblocage de 100 millions d'euros. Les organisations apprécient cette ouverture. Reste que l'aide à domicile n'est pour l'instant pas servie et que les nuages sur la situation économique laissent planer un doute sur la capacité à tenir tous les engagements.

Pour plus de transparence dans la facturation des prestations d'hébergement (accueil hôtelier, restauration, blanchissage...), la loi vieillissement du 28 décembre 2015 prévoit un socle de prestations minimales, qui devrait faciliter la comparaison des prix proposés par chaque Ehpad. Le mode de calcul du taux d'évolution annuel des tarifs est par ailleurs modifié.

Dans une monographie départementale très éclairante, le Centre d'études de l'emploi montre comment un territoire s'adapte aux contraintes locales pour gérer les dossiers du RSA. En Dordogne, le choix a été fait de confier un minimum de dossiers à Pôle emploi et de privilégier l'insertion par l'économique. Ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes...

Face à la tentation "hexagono-centriste", rien de mieux que de s'intéresser aux politiques de nos voisins en matière d'appui aux aidants. C'est l'angle d'une étude de l'Irdes. Où il apparait que les représentations culturelles sont très divergentes, conduisant à des politiques nationales très dissemblables. Et que la France doit sortir d'un discours compassionnel.