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En recevant le CNLE, le Premier ministre a voulu rassurer des acteurs inquiets de la raréfaction des moyens et du manque d'anticipation de l'Etat. Il a annoncé une très classique rallonge de 50 millions d'euros et la rédaction des projets territoriaux de sortie de l'hiver qui pourraient remettre en cause les fermetures tant redoutées de centres au printemps.
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Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a réuni en début d'année les dix "territoires pilotes" qui vont procéder à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie gouvernementale du "logement d'abord" à destination des personnes sans-abri ou mal logés.
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Le 1er janvier 2016 a marqué la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Le passage de 22 à 13 régions induit aussi une réforme des services déconcentrés de l'Etat, notamment des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Un certain nombre de textes d'application ont été publiés en fin d'année. Revue de détails.
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Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.
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En grande partie validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 doit être publiée au Journal officiel. La quasi totalité des dispositions intéressant le secteur social et médico-social votées par les députés entreront bien en vigueur à compter du 1er janvier.
Revue de presse
Le discours de stigmatisation des gens du voyage de l'été dernier semble oublié. Le rapport d'un parlementaire UMP propose une profonde modernisation des règles s'appliquant aux 250 000 citoyens français avec la suppression de l'obligation d'un titre de circulation, un droit de vote facilité et la diversification des modes d'accueil pour les populations sédentarisées.
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Annoncé en septembre dernier, le fonds d'urgence pour les structures d'aide à domicile en difficulté commence à prendre forme. Le gouvernement a fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement qui fixe ses modalités d'intervention. Mais pour les professionnels, le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses.
Paroles de
Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques veulent faire évoluer le cadre réglementaire dans lequel ils travaillent, pour passer d'une logique de place à une logique de parcours de vie. En lien avec l'Uniopss, ils ont rédigé un document présentant des propositions. Les explications de Gilles Gonnard, président de l'Association nationale des Itep (Aire)
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Les personnes âgées hébergées en établissement peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation afférente à leur ancienne résidence principale. Retour sur ces allègements fiscaux.
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Alors que les tensions se multiplient dans le secteur de l'hébergement d'urgence en raison des restrictions de places et que le Samu social est secoué par des mouvements de grève, son président, l'emblématique Xavier Emmanuelli, a décidé de démissionner. L'état d'urgence dans le secteur est déclarée, suscitant l'inquiétude des élus et des professionnels.