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Les rapports sur la dépendance sont légion. Celui que vient de publier l'Assemblée nationale met davantage l'accent, de manière plus inédite, sur la situation des femmes. Intitulé rapport « sur le genre et la dépendance », il souligne en effet de terribles inégalités.

Le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault recycle des idées et propose des innovations. Le ministère des affaires sociales dirigé par Marisol Touraine a une structure proche de celle des équipes Raffarin. Les innovations concernent l'économie sociale et solidaire, le ministère de l'égalité des territoires et, surtout, la décentralisation, indépendante de l'Intérieur.

Un bras de fer politico-financier met les associations de l'Essonne dans une situation très délicate. Le conseil départemental leur a annoncé que le paiement des factures en retard sera étalé sur six ans. Face à cette situation inquiétante pour nombre de structures déjà fragiles, diverses fédérations, dont l'Uriopss, montent au créneau pour faire reculer le nouvel exécutif.

Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a réuni en début d'année les dix "territoires pilotes" qui vont procéder à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie gouvernementale du "logement d'abord" à destination des personnes sans-abri ou mal logés.

Le 1er janvier 2016 a marqué la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Le passage de 22 à 13 régions induit aussi une réforme des services déconcentrés de l'Etat, notamment des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Un certain nombre de textes d'application ont été publiés en fin d'année. Revue de détails.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

En grande partie validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 doit être publiée au Journal officiel. La quasi totalité des dispositions intéressant le secteur social et médico-social votées par les députés entreront bien en vigueur à compter du 1er janvier.

La secrétaire d'Etat vient de détailler la mise en œuvre de la loi ASV, à l'invitation de l'Ajis. Après une campagne de communication dès février, la réforme de l'APA à domicile doit se concrétiser, pour ses bénéficiaires, à compter du 1er mars. L'agenda se précise aussi pour les Spasad et les Ehpad, ainsi que pour la réforme de la protection de l'enfance.

Le discours de stigmatisation des gens du voyage de l'été dernier semble oublié. Le rapport d'un parlementaire UMP propose une profonde modernisation des règles s'appliquant aux 250 000 citoyens français avec la suppression de l'obligation d'un titre de circulation, un droit de vote facilité et la diversification des modes d'accueil pour les populations sédentarisées.

Présenté le 29 février par le gouvernement, le second plan "psychiatrie et santé mentale" pour la période 2011-2015 cherche à diversifier les modes de prise en charge des patients au profit notamment de services d'accompagnement médico-sociaux. La grande inconnue reste toutefois le financement.