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Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Le rapport sur l'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été remis à Marie-Anne Montchamp, le 7 décembre. Relevant de nombreux dysfonctionnements, l'auteur, Sylvain Connangle, lui-même directeur d'Ehpad, suggère des pistes d'amélioration.

La convergence tarifaire des Ehpad n'est pas supprimée, mais les pouvoirs publics viennent d'y apporter un sérieux bémol. Les établissements n'appliquant pas le référentiel Pathos en sont désormais exclus.

Si les études et autres rapports sur la pauvreté en France foisonnent, force est de constater que peu d'entre eux sont spécifiquement consacrés aux enfants. Pour combler en partie cette carence, une étude récemment publiée s'efforce de rendre compte de l'ampleur des situations de pauvreté des enfants dans trois grandes régions.

Les saisons se suivent et se ressemblent pour l'aide à domicile. L'espoir d'une aide d'urgence évoquée en juin est un peu retombé avec le plan d'austérité gouvernemental. La mission confiée à la députée Bérengère Poletti est accueillie avec scepticisme par le secteur. Débouchera-t-elle sur de vraies mesures d'urgence ou retardera-t-elle encore une fois la prise de décisions ?

Les rapports sur la dépendance sont légion. Celui que vient de publier l'Assemblée nationale met davantage l'accent, de manière plus inédite, sur la situation des femmes. Intitulé rapport « sur le genre et la dépendance », il souligne en effet de terribles inégalités.

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

La mesure 16 du Plan Alzheimer, visant à créer les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d'hébergement renforcées (UHR), soulève un certain nombre de questions tant sur le plan de l'implantation de ces structures que de leur financement. Une circulaire apporte des éléments de réponse.

Dans le débat sur la réforme de la dépendance, la question du soutien apporté aux aidants a occupé une place centrale. Le groupe de travail numéro 1 et le Haut conseil de la famille émettent des propositions souvent convergentes. Ils écartent l'idée d'un statut officiel de l'aidant, préférant insister sur les dispositifs de soutien permettant de rompre avec l'isolement.

Dernière mode, contrainte supplémentaire ou véritable opportunité ? Le développement durable suscite un intérêt croissant de la part du secteur social et médico-social. Les initiatives se multiplient, mais le concept ne semble pas (du moins pas encore) déboucher sur de profonds changements dans les pratiques.