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Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a réuni en début d'année les dix "territoires pilotes" qui vont procéder à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie gouvernementale du "logement d'abord" à destination des personnes sans-abri ou mal logés.

La convergence tarifaire des Ehpad n'est pas supprimée, mais les pouvoirs publics viennent d'y apporter un sérieux bémol. Les établissements n'appliquant pas le référentiel Pathos en sont désormais exclus.

La loi garantit à toute personne atteinte d'autisme le droit à une prise en charge pluridisciplinaire. La responsabilité de l'État ne saurait être écartée pour défaut de prise en charge en établissement spécialisé au seul motif qu'il ne serait tenu en la matière qu'à une obligation de moyens.

En grande partie validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 doit être publiée au Journal officiel. La quasi totalité des dispositions intéressant le secteur social et médico-social votées par les députés entreront bien en vigueur à compter du 1er janvier.

Le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse a été élargi en 2010 en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n'est pas établi peuvent désormais être sanctionnés. Explications de l'administration.

Annoncé en septembre dernier, le fonds d'urgence pour les structures d'aide à domicile en difficulté commence à prendre forme. Le gouvernement a fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement qui fixe ses modalités d'intervention. Mais pour les professionnels, le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses.

Présenté le 29 février par le gouvernement, le second plan "psychiatrie et santé mentale" pour la période 2011-2015 cherche à diversifier les modes de prise en charge des patients au profit notamment de services d'accompagnement médico-sociaux. La grande inconnue reste toutefois le financement.

Le film d'Éric Toledano et Olivier Nakache, avec François Cluzet et Omar Sy, a déjà fait huit millions d'entrées sur un thème pas évident : la rencontre entre un riche tétraplégique et un jeune de banlieue tout juste sorti de prison. Il a permis de voir le handicap sous un autre jour, d'après plusieurs professionnels.Témoignages.

Comme le demandait sa commission des affaires sociales, le Sénat a supprimé l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Dans un contexte très incertain, l'introduction de nouveaux éléments de modulations des forfaits de soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne lui parait pas opportune.

En proie à une baisse constante de leurs moyens, les associations gestionnaires au service des personnes handicapées sont confrontrées aujourd'hui à une véritable crise économique et sociale. L'ampleur est telle que la Fegapei a demandé aux pouvoirs publics de prendre des "mesures budgétaires immédiates".