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Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

La mesure 16 du Plan Alzheimer, visant à créer les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d'hébergement renforcées (UHR), soulève un certain nombre de questions tant sur le plan de l'implantation de ces structures que de leur financement. Une circulaire apporte des éléments de réponse.

Dans son dernier avis technique, l'Anas aborde une question juridique et déontologique particulièrement délicate : que doit ou que peut faire un professionnel lorsqu'il a connaissance d'une infraction et notamment d'une situation de fraude ? A-t-il l'obligation légale de la dénoncer ou peut-il, au nom du secret professionnel, ne rien divulguer ?

La présence, au sein des CDAS, de conseillers généraux et de fonctionnaires de l'État en activité ne permet pas de garantir l'impartialité de ces juridictions spécialisées. Le couperet du Conseil constitutionnel vient de tomber.

En proie à une baisse constante de leurs moyens, les associations gestionnaires au service des personnes handicapées sont confrontrées aujourd'hui à une véritable crise économique et sociale. L'ampleur est telle que la Fegapei a demandé aux pouvoirs publics de prendre des "mesures budgétaires immédiates".

Le discours de stigmatisation des gens du voyage de l'été dernier semble oublié. Le rapport d'un parlementaire UMP propose une profonde modernisation des règles s'appliquant aux 250 000 citoyens français avec la suppression de l'obligation d'un titre de circulation, un droit de vote facilité et la diversification des modes d'accueil pour les populations sédentarisées.

Comme chaque année à cette époque, l'Uniopss organisait hier une conférence de presse pour faire le point sur les aspects les plus saillants de cette rentrée dans les domaines sanitaire, social et médico-social. Le report de la réforme de la dépendance, les difficultés des secteurs de l'aide à domicile et de l'hébergement d'urgence étaient notamment au programme.

Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Pour des raisons de forme uniquement, le Conseil constitutionnel a censuré quelques dispositions de la loi dite "Fourcade" qui concernaient le secteur social et médico-social. Parmi elles : la prise en charge par l'assurance maladie, selon les règles du droit commun, des frais de transport des enfants et adolescents handicapés suivis en CAMSP ou en CMPP.

Les saisons se suivent et se ressemblent pour l'aide à domicile. L'espoir d'une aide d'urgence évoquée en juin est un peu retombé avec le plan d'austérité gouvernemental. La mission confiée à la députée Bérengère Poletti est accueillie avec scepticisme par le secteur. Débouchera-t-elle sur de vraies mesures d'urgence ou retardera-t-elle encore une fois la prise de décisions ?