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Dernière mode, contrainte supplémentaire ou véritable opportunité ? Le développement durable suscite un intérêt croissant de la part du secteur social et médico-social. Les initiatives se multiplient, mais le concept ne semble pas (du moins pas encore) déboucher sur de profonds changements dans les pratiques.

Suite au congrès à Vitré, la semaine dernière, de l´Association nationale des cadres communaux de l´action sociale (Anccas), son président revient sur les priorités des professionnels des CCAS : pénurie de moyens, intercommunalité sociale, dossier de la dépendance, relations avec les agences régionales de la santé...

Dans son dernier rapport sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) note une volonté de maîtriser certains coûts pour faire face au désengagement de l'Etat. Mais il s'inquiète de la tendance à laisser de côté le versant préventif des politiques publiques en matière sociale.

L'interdiction d'un double établissement de la filiation à l'égard de deux personnes de même sexe est-elle conforme aux droits fondamentaux ? La question, posée aux deux plus hautes juridictions chargées de veiller au respect de ces droits, a donné lieu à deux décisions qui suggèrent une appréciation différente de l'article 365 du code civil.

Un nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompagnement et prend fin par une ultime mesure, toujours à caractère social, mais judiciaire cette fois. Objectif : rétablir l'autonomie de l'intéressé dans la gestion de ses ressources.

Adopté le 2 novembre en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été enrichi d'une dizaine de mesures intéressant le secteur médico-social. La plupart d'entre elles impactent le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, peu d'annonces ont été faites concernant la prise en charge des personnes âgées. Pour l'essentiel, le budget de l'assurance maladie continuera à financer les créations de places prévues par les plans gouvernementaux. Mais de nombreux points restent en suspens.

La tension a régné sur la réunion du conseil de la CNSA qui s'est tenue le 12 avril et qui s'est soldée, entre autres, par le vote serré de la clôture des comptes 2010 et du budget rectificatif 2011. Comme les deux dernières années, les organisations professionnelles représentatives du secteur médico-social se sont opposées aux orientations de l'Etat. En vain.

D'ici mi-juin, une trentaine de débats de terrain sont prévus sur la question de la dépendance. Comment se déroulent-ils ? Que peut-on en attendre ? Exercice formel ou réelle volonté d'écouter les acteurs ? Premiers éléments de réponse à la lumière du deuxième débat organisé le 19 avril à Rouen, en présence de 500 personnes et de la secrétaire d'Etat Anne-Marie Montchamp.